Mentions Légales

Dernière mise à jour : 1er mars 2026

1. Éditeur du site

Le site incidentlocatif.fr est édité par :

Raison sociale : Incident Locatif SAS
Siège social : [Adresse à compléter]
RCS : [Numéro à compléter]
SIRET : [Numéro à compléter]
Capital social : [Montant à compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro à compléter]
Email : contact@incidentlocatif.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [Nom à compléter], en sa qualité de [Fonction à compléter].

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Raison sociale : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Région de déploiement : Union Européenne (cdg1 — Paris)
Site web : https://vercel.com

Les données sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne.

4. Base de données

La base de données PostgreSQL est hébergée sur un serveur dédié situé dans l'Union Européenne, conformément aux exigences du RGPD.

5. Stockage des fichiers

Les fichiers (photos, devis PDF, factures) sont stockés sur Cloudflare R2, service compatible S3, avec des données hébergées dans la région Europe de l'Ouest.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

7. Déclaration CNIL

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le site fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ou nous contacter à l'adresse : contact@incidentlocatif.fr.

8. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (authentification, session). Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé sans le consentement explicite de l'utilisateur.

9. Crédits

Icônes : Lucide React (licence ISC)
Police : Geist (licence SIL Open Font)
Composants UI : shadcn/ui (licence MIT)